ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de « BP Flow » et de ses Clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de BP Flow. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du Client. Aux fins des présentes, le Client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à BP Flow. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le Client et par BP Flow. Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée dans les présentes et seront les seules adresses valables juridiquement.  

ARTICLE 2 – PRIX ET CONSISTANCE DE LA PRESTATION 

Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 21%). Sauf mention contraire, les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission de l’offre. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. 

Afin de garantir une expérience fluide et efficace pour nos clients, nous avons mis en place un processus structuré pour la création et le développement de sites web. Ce processus est détaillé ci-dessous et fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente : 

• Brief et Cahier des Charges : 

• Avant le début de toute conception, un brief détaillé et un cahier des charges complet doivent être fournis par le client. Cela inclut les objectifs du site, les fonctionnalités nécessaires, le public cible et les préférences de design. Une réunion de démarrage sera organisée pour s’assurer de l’alignement des attentes. 

• Prototypes et Wireframes : 

• Des wireframes ou prototypes basse fidélité seront présentés avant la création de la maquette V1. Cette étape permet de valider la structure et l’ergonomie du site sans investir trop de temps dans les détails de design. 

• Cycles de Feedback : 

• Le nombre de cycles de feedback est limité à deux pour la maquette V1. Toute demande de feedback supplémentaire sera facturée ou entraînera un allongement du délai de livraison. 

• Outils de Collaboration et Feedback : 

• Les outils de collaboration en ligne tels qu’InVision, Figma seront utilisés pour commenter directement sur la maquette. Les commentaires doivent être précis et organisés par priorité. 

• Validation par Étapes : 

• Chaque partie de la maquette V1 (par exemple, la page d’accueil, les pages de services) doit être validée par le client avant de passer à la création de la maquette final. Une validation formelle par écrit est requise avant toute progression vers l’étape suivante. 

• Contrat et Modifications : 

• Toute demande de modification après la validation d’une étape sera considérée comme une demande de travail supplémentaire et sera facturée en conséquence. Les clients sont informés de l’impact des modifications fréquentes sur le délai et le coût du projet. 

• Conseil et Meilleures Pratiques : 

• Nous nous engageons à conseiller nos clients sur les meilleures pratiques en matière de conception et de développement web, et à les guider vers des décisions réfléchies et stratégiques. 

En acceptant ces conditions, le client s’engage à respecter les étapes du processus de conception et développement telles que décrites ci-dessus, afin d’assurer une collaboration efficace et un projet réussi. 

Dans le cas où le Client désire faire plus de retours ou modifier le contenu de départ fourni par ses soins, des frais supplémentaires pourront lui être demandés. Toute modification apportée par BP Flow après réalisation et livraison du site internet fera l’objet d’une facturation supplémentaire à l’heure ou forfaitaire. Nos tarifs affichés prévoient que la gestion de projet se fera avec un seul et unique contact de référence pour le compte du Client, qu’il soit interne à ce dernier ou consultant externe engagé et missionné par le Client. En cas de changement de contact, des frais supplémentaires pourront vous être demandés.  

ARTICLE 3 – DÉLAI  

Par défaut et sauf mention contraire sur l’offre/bon de commande, la durée du projet et de l’intervention de BP Flow est de 60 jours ouvrés pour un site. Le délai prévu débutera au paiement complet de l’acompte convenu sur l’offre, après réalisation du briefing créatif et à la réception de l’entièreté du contenu définitif, nécessaire à la réalisation de la mission. Afin de pouvoir garantir ces délais, le Client s’engage à répondre dans les 3 jours ouvrés à toute requête (sauf mention contraire sur ladite offre), question et/ou demande d’avis/correction émise par BP Flow et ce, durant tout le processus de création du site. Si un quelconque manquement du Client est observé, BP Flow sera contraint de modifier son planning interne en vue de conserver son bon fonctionnement et ne pourra être tenue pour responsable d’un dépassement du délai initialement prévu. La priorité étant transférée aux autres Clients, ce dépassement sera fonction du planning interne de BP Flow. Une fois la maquette du site réalisée par BP Flow et envoyée au Client, ce dernier dispose de maximum 30 jours calendrier pour faire ses retours et fournir les contenus nécessaires à la finalisation du site internet. Passé un délai de 60 jours sans réponse de la part du client, le projet sera considéré comme clôturé et le solde sera dû (cfr article 4). Dans le cas où le Client n’enverrait pas le contenu complet et définitif dans les 60 jours suivants la demande explicite de l’agence, BP Flow se réserve le droit de créer un site web sur base de l’arborescence/structure définie lors du “briefing créatif” et sur base des contenus en sa possession. Les contenus manquants seront alors comblés par du contenu fictif et autre “lorem ipsum”. Le site du Client sera alors considéré comme terminé et le solde sera dû. (cfr article 4). Toute modification demandée par la suite fera l’objet d’une offre supplémentaire (en régie ou au forfait). Le client sera néanmoins libre de modifier son contenu lui-même grâce à l’accès au CMS WordPress et au plugin Elementor. 

ARTICLE 4 – TERMES DE PAIEMENT 

Paiements requis : 50% à la signature du bon de commande. La facture du solde se fera émise à la clôture du projet, soit au terme du délai prévu dans l’article 3. La facture des frais annuels de Maintenance et/ou d’hébergement sera émise et due à la même échéance que la facture de solde du site internet et sera due à la même date chaque année. Sauf mention contraire, toute facture émise par BP Flow doit être payée dans les 15 jours suivant la date de son émission. Les factures émises par BP Flow sont réputées acceptées sauf manifestation contraire du Client par courrier recommandé au siège social de BP Flow dans les 5 jours francs de leur réception (le cachet de la poste faisant foi). En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, BP Flow se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis. De convention expresse, sauf report sollicité à temps et accordé par BP Flow de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Toute facture non payée 15 jours après la date d’échéance indiquée sur la facture, portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois entamé sur le montant de la facture à partir de la date d’échéance de la facture, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100€, due à BP Flow par le Client, à titre de dommages et intérêt. Tous les frais pour le recouvrement des sommes dues sont également à la charge du Client.  

ARTICLE 5 – LIEU DE PRESTATION 

 Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de BP Flow. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de BP Flow court à partir du départ du siège de BP Flow jusqu’au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.  

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ ET LIVRAISON DE LA PRODUCTION 

 La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de BP Flow tant que les factures émises par cette dernière ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De même que le site internet est livré lors du paiement intégral de la facture de solde et des frais pour l’année (hébergement, support et assistance). La livraison du site internet a lieu par sa mise en ligne sur Internet. Bien que le Client bénéficie des droits d’exploitation et de diffusion de son site internet, cela ne l’autorise en rien à le reproduire. Conformément à la loi belge sur les droits d’auteur, toute reproduction en est donc proscrite 

 ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ DES CONTENUS 

 Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par BP Flow. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de BP Flow, concernant les lois du copyright, la propriété intellectuelle et l’obligation de voir apparaître les mentions légales du Client et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client. Comme stipulé dans l’article 2, toute modification du contenu fourni par le Client peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.  

ARTICLE 8 – DROITS ET OBLIGATIONS 

1. Dans le cas où un événement extérieur de Force Majeure (Imprévisible, Indépendant et Inévitable) rendrait impossible l’exécution des obligations d’une partie, la partie défaillante ne pourra être tenue responsable. Aucun dommage et intérêt ne peut lui être exigé, si celle-ci a averti l’autre partie, dans un délai raisonnable, de l’existence et des effets de la force majeure. 
2. Dans l’hypothèse où, après examen, la situation financière laisserait craindre un risque objectif quant au respect de ses obligations de paiement, la faculté est reconnue, à tout moment, à BP Flow de résilier unilatéralement le contrat sans que le Client ne puisse prétendre à la moindre indemnité ou dédommagement quelconque. Tiennent, par exemple, lieu de tels risques la faillite, la déconfiture ou tout autre changement de la situation juridique du Client laissant craindre une mise en péril de sa situation financière. 
3. Dans le cadre du référencement du site internet sur les moteurs de recherche, BP Flow ne garantit pas le résultat. BP Flow n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

 ARTICLE 9 – DROIT DE PUBLICITÉ ET CONFIDENTIALITÉ 

1. Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, BP Flow se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client autorise BP Flow, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques et tous contenus présents sur le site internet accessibles au grand public.
2. BP Flow reconnaît cependant le caractère confidentiel des bases de données de ses Clients (listing Clients, adresses e-mail, etc.) et s’engage à ne les utilisées de quelque manière que ce soit. 
3. La confidentialité avec le présent Client n’empêche pas que BP Flow puisse fournir des services similaires à d’autres Clients, même concurrents.
4. En aucun cas, BP Flow ne peut être contrainte de divulguer son savoir-faire. 

ARTICLE 10 – NOM DE DOMAINE 

Sauf mention contraire, BP Flow se charge lui-même d’enregistrer le nom de domaine choisi, pour compte du Client. Par nom de domaine, il faut entendre le nom choisi par le Client, ainsi que la(les) extension(s) générique(s) ou national(s). Exemples : www.monnomdedomaine.be ou www.monnomdedomaine.com. La disponibilité du nom de domaine n’étant pas prévisible, BP Flow n’est pas responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. De plus, la graphie du nom de domaine est choisie par le Client, lequel affirme posséder les droits de propriétés intellectuels sur celui-ci. Le cas échéant, le Client est seul responsable et en assume l’entière responsabilité. La responsabilité de BP Flow ne peut jamais être mise en cause, même si le Client prétend avoir effectué ce choix sur des conseils reçus de cette dernière. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de BP Flow, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine. BP Flow n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes des noms de domaines pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes.  

ARTICLE 11 – HÉBERGEMENT 

Sauf mention contraire, le site internet du Client sera hébergé par BP Flow auprès de fournisseurs tiers. Le taux de visibilité annuel garanti (SLA) est de 99,5 % sauf en cas de force majeure, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés. L’espace internet alloué est garanti sans publicité. BP Flow ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs tiers. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, BP Flow ne saurait être tenu responsable notamment pour : – Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures, – Les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier, – Les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par BP Flow et ses fournisseurs, – Les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, – Les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client. 

 ARTICLE 12 – EMAIL 

 BP Flow peut également proposer dans ses services de fournir des boites mails (courrier électronique). Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services mail. 

 ARTICLE 13 – RÉSILIATION

1. Sauf cas contraire stipulé, le présent contrat et la facturation rentrent en vigueur dès le moment de la signature du Client. 
2. Pour la création du site internet : En cas de rupture anticipée du contrat imputable au Client, ce dernier sera redevable à BP Flow du montant total du contrat restant à payer. Cette somme sera exigible immédiatement. 
3. Pour la redevance annuelle (support et assistance) : Toute année entamée est due dans son entièreté. Par « année », il faut entendre la période définie sur la première facture annuelle, envoyée au Client en même temps que la facture du solde du site.
4. En cas d’inexécution des obligations du Client, BP Flow se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet de la créance. Dès que possible, le Client sera informé de cette suspension par une mise en demeure par l’envoi d’un courrier ou d’un email. 
5. En vue d’un transfert d’hébergement et/ou de nom de domaine, BP Flow fournira au Client les sources des documents et/ou effectuera le transfert sur simple demande de ce dernier et moyennant le paiement de frais de gestion qui seront facturés à concurrence de maximum 250,00 euros htva.

ARTICLE 14 – DIVERS 

BP Flow dispose de la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations du présent contrat. La nullité d’une clause contenue dans le contrat ou dans les présentes conditions générales n’entraine ni la nullité du contrat, ni la nullité des conditions générales.  

ARTICLE 15 – CONTESTATION & JURIDICTION 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. Le Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.